Le TM Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés. Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une...

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Tag(s) : #Mes sources, #Droit des Marques

Notice légale de Google Novembre 2014 J’avais lancé la série « illustrer le droit » avec la photo d’un arrêt de la Cour de cassation plutôt lourd dans sa forme. Dans le même style illisible, en pire, nous trouvons dans le monde du droit, les notices légales....

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Tag(s) : #Droit d'auteur, #Mes sources

Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer. La piraterie touche tous les genres, de Supercondriaque à Aimer, boire et chanter. Nous combattons...

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Tag(s) : #Citations, #Droit d'auteur, #Net