« La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de cette dernière, bombarde ses collègues d'innombrables courriels, dont 178 pour une seule destinataire, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin et qui accomplit son travail de manière désinvolte, n'intervenant, malgré les demandes et relances faites, qu'au bout de 7 semaines pour réparer une machine en panne ; qu'en ayant jugé du contraire, la Cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du Code du travail. »

Extrait d’un arrêt de la Cour de cassation, Chambre Sociale, 18 décembre 2013.

Pour les petits blagueurs et pornographes qui aiment partager au bureau, la cour de cassation vous rappelle (était-ce bien nécessaire ?) qu’il faut quand même y aller mollo. Ce qui est étonnant c’est qu’un tel cas remonte jusqu’en cassation. Au niveau des faits exposés j’ai un peu de mal à comprendre la position de la cour d’appel qui a condamné l’employeur pour licenciement abusif… 

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