Les seules sociétés à avoir été sanctionnées financièrement en 2013 par la CNIL l’ont été pour des sujets de vidéosurveillance et de géolocalisation.

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La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Ces sujets ont été largement illustrés par l’actualité en 2013, affaire Snowden en tête, moteurs de recherche, mobilité, géolocalisation, Google Glass et autres innovations pas loin derrière.

Cela fait quelques années que je n’avais pas observé les chiffres de l’activité de la CNIL.

Ressortons donc les archives du Blog et les chiffres du rapport d’activité 2013.

  2006 2008 2009 2013
Nb de plaintes 3 572 4 244 4 265 5 640
Nb de contrôles - 218 270 414
Mises en demeure 94 126 91 57
Nb d'avertissements 4 1 4 5
Nb de sanctions financières 11 9 5 7
Tot en euros des sanctions - 137 100 75 000 43 000

 

Après quelques années de break dans mon suivi, je constate que le nombre de plaintes et de contrôles est en hausse mais que les sanctions sont en baisse. Il conviendrait de faire une recherche plus poussée mais on peut légitimement penser que la prise de conscience des français de leurs droits et le travail pédagogique sur les sujets liés à la vie privée expliquent l’augmentation du nombre de plaintes. Quant à la baisse des sanctions, il faut rester vigilent et l’observer sur plusieurs exercices. Comme pour les justiciables il y a peut-être un respect plus marqué des entreprises qui connaissent mieux ces sujets.

Les seules sociétés à avoir été sanctionnées financièrement en 2013 par la CNIL l’ont été pour des sujets de vidéosurveillance et de géolocalisation. A bon entendeur...