Le TM

Le TM

Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés.

Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une exclusivité sur le terme auquel il est associé alors même qu’il n’est pas déposé comme marque. Il est souvent utilisé par des sociétés qui sont en train de déposer ou qui entendent faire valoir un autre régime de protection que celui des marques.

En France, l’utilisation de ‘TM’ n’a aucune portée juridique. Il s’agit plus d’une information sur le fait que l’on accorde une importance particulière à un terme, ou même parfois qu’il est déposé comme marque.

Les ™ sont parfois des choix esthétiques. XXX™ ça fait mieux que XXX. Ça ce discute mais dans certains cas c’est la seule raison de l’utilisation d’un ‘TM’.

Tag(s) : #Mes sources, #Droit des Marques