20 ans de prison pour 4 SMS

4 SMS, 5 ans par SMS, 4x5=20, le compte est bon pour Ampon Tangnoppakul, un retraité Thaïlandais de 61 ans qui a été condamné en novembre 2011 pour l’envoi de 4 SMS… Mais qu’a-t-il donc texté pour en prendre pour 20 ans ?

J’observe depuis quelques années les interactions entre le droit et les technologies. Si j’essaie de me cantonner dans le Blog au droit français je viens en cette nouvelle année partager avec vous une histoire thaïlandaise. La mésaventure d’Ampon Tangnoppakul illustre bien l’absence d’universalité du droit aujourd’hui alors que les technologies et leurs codes d’utilisation le sont. En effet, vous pouvez acheter le même téléphone mobile /Smartphone à New-York, Paris ou Bangkok. Avec cet appareil vous ferez les mêmes choses, un appel, un SMS, un :-) restera un :-) et sera employé universellement. Seulement voilà, les lois ne sont pas les mêmes pour tous, et en Thaïlande, même par texto et même dans un cadre privé, tenir des propos injurieux à l’encontre du Roi et/ou de sa famille peut vous conduire à la case prison.  

C’est ainsi qu’ Ampon Tangnoppakul, chauffeur routier à la retraite qui prétend par ailleurs ne même pas savoir comment envoyer un texto a été condamné à 20 ans de prison pour des messages injurieux à l’égard du Roi et de sa femme, messages qu’il aurait envoyés à un officier ministériel.

Cette triste histoire vient nous rappeler qu’il convient d’être prudent dans l’usage que nous faisons des technologies. Elles ne sont pas une zone de non-droit et il convient de garder à l’esprit que nos propos, photos, fichiers, … peuvent se retourner contre nous.

Sur l’injure en France, rappelons que les injures publiques sont constitutives d’un délit et qu’elles peuvent engendrer une amende de 12 000 euros. Jusqu’à 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende si l’injure est à caractère discriminatoire.

Les injures privées peuvent également être sanctionnées en France. Dans ce cadre l’injure est une contravention et l’amende associée est de 38 euros, 750 quand il y a un caractère discriminatoire.

Pour aller plus loin sur les injures en droit français, vous pouvez lire ou relire « Diffamation et Injure » et la rubrique Vie Privée du BLIC.