SARKO.PRESIDENT.GAVEAU.0213.pngLe Président Sarkozy continue d’illustrer les problématiques de vie privée, mais cette fois ça ne prend pas. En cause la commercialisation des fameuses poupées Vaudous à son effigie. Fin Octobre, Nicolas Sarkozy avait saisi le juge des référés pour faire retirer de la vente les poupées.

 

Le juge des référés a rejeté la demande du Président au motif que les poupées n’étaient pas qu’un objet commercial mais aussi une œuvre de l’esprit et qu’à ce titre elles relevaient de la liberté d’expression et du droit à l’humour. "La diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image" selon le tribunal de Paris. Il apparait cependant que dans ce domaine, l’interprétation étant reine, une décision en faveur du Président serait tout à fait possible, la jurisprudence en la matière n’est pas très stable. Toujours est-il que c’est la première fois qu’un Président de la République n’est pas entendu par une juridiction de première instance ! Y a un début à tout…

Tag(s) : #Vie Privée