D’un coté l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines.

 

De l’autre coté, le très branché groupe new yorkais de pop electro, MGMT. Le duo connait en 2008 un beau succès international avec son album ‘Oracular Spectacular’, distribué par Sony BMG Entertainment. On y retrouve les excellents Electric Feel, Kids, The Youth ou encore Time to pretend. Cocaïne, baise et argent facile, ce dernier titre pourrait illustrer l’optimiste pensée de James Dean : ‘Il faut vivre vite mourir jeune et faire un beau cadavre’.

 

A priori pas grand chose pour les rapprocher et pas sure que l’UMP ait écouté tout l’album car le parti politique a choisi d’associer son image à celle de MGMT et a utilisé le titre ‘Kids’ lors de meetings et sur Internet pour accompagner un clip vidéo.

 

Il convient de diviser les deux utilisations : Meetings et Internet.

 

Pour ce qui est de la diffusion publique de musique, celle-ci peut se faire en payant des droits spécifiques à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique) qui plus tard redistribuera aux artistes. Pour Xavier Bertrand, la musique diffusée lors des meetings l’a été dans ce cadre. Ok !

 

En revanche pour la musique diffusée sur le site, celle-ci entre dans le cadre du droit d’auteur et son utilisation doit être consentie par le titulaire et justement rémunérée. En l’espèce le parti n’a demandé aucune autorisation à MGMT. Le groupe a donc saisi Maître Isabelle Wekstein pour faire valoir ses droits.

Petit rappel pour l’UMP, la musique est reconnue comme une œuvre par l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et protégée à ce titre par le droit d’auteur. L’article L 122-4 du même code prévoit qu’est illicite toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur. Xavier Bertrand reconnait l’acte de contrefaçon et semble plaider l’erreur : ‘Il fallait prévoir des indemnisations. Ceci est tout à fait normal’.

 

L’UMP souhaite trouver un arrangement avec le groupe. Note pour plus tard : Réviser ses cours de droit d’auteur !

Tag(s) : #Droit d'auteur