Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009.

 

En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations publiques. On y retrouve notamment les injures et la diffamation. Le principe est la liberté d’expression. Si nécessaire le contrôle est effectué a posteriori par un juge. Selon l'article 29 de la loi de 1881, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». Le risque est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Depuis la loi du 3 novembre 2008 la prescription est passée de trois à douze mois. Le point de départ du calcul est la publication de l’injure.  

 

Revenons donc à Nadine Morano afin d’illustrer cette règle… Celle-ci se faisant insulter sur les sites de vidéos en ligne Youtube et Dailymotion, elle a décidé de porter plainte pour injure publique. Afin de retrouver les auteurs des propos injurieux, la police a, dans le cadre de l’enquête, demandé aux sites de transmettre les adresses IP avec lesquelles ils s’adresseront aux fournisseurs d’accès pour tenter de retrouver les auteurs.

 

Pour rappel, les sites de vidéos en ligne sont considérés comme des hébergeurs, et non comme des éditeurs. Cela signifie qu’ils ne sont pas responsables du contenu des vidéos, ni des commentaires associés. Le responsable est celui qui upload la vidéo ou qui laisse un commentaire. Malgré tout, le statut de l’hébergeur peut l’amener à devoir retirer le contenu litigieux ci un certain process est respecté. En général, si la demande est fondée, l’hébergeur ne prend pas de risque et retire le contenu. Dans l’affaire de Nadine Morano, celle-ci n’a pas demandé à Youtube et Dailymotion de retirer les injures. Elle semble vouloir responsabiliser les utilisateurs du Web qui pensent qu’il n’y a pas de règle sur Internet en faisant de cette affaire un exemple.

 

Affaire à suivre…

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