Nouvelle évolution du statut d’eBay

Les déboires judiciaires d’eBay ont déjà été abordés à trois reprises dans le Blic. Je vous quittais la dernière fois sur cette phrase : ‘Prochain épisode en Europe avec L’Oréal. A suivre…’. Et bien le nouvel épisode de la série se trouve dans une décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris du 13 mai 2009.

Pour ceux qui ont loupé le début, voici le pitch :

Les grandes marques, fatiguées de voir des vagues de produits contrefaits se vendre sur eBay, cherchent à engager la responsabilité du site. Pour se défendre, eBay avance l’argument qu’il se contente d’héberger les annonces des vendeurs et que ce sont ces derniers qui sont responsables si les produits vendus sont des contrefaçons. De plus, comme l’illustre la capture d’écran ci dessus eBay tente, avec ses moyens, de lutter contre le ‘fléau’ que constitue la contrefaçon.

Le site semble dans son bon droit, seulement dans la pratique les grandes marques et les autorités sont incapables de poursuivre chaque vendeur isolément. Les grandes marques ont donc multiplié ces dernières années les actions contre eBay.

Je vous avais présenté quelques décisions, l’enjeu étant de savoir s’il fallait appliquer au site de vente le régime des hébergeurs ou le régime des éditeurs, ou les deux. En gros, Si eBay est un éditeur, sa responsabilité peut facilement être retenue. S’il est hébergeur, c’est vers le vendeur contrefacteur qu’il faut se tourner.

Le 4 juin 2008, le TGI de Troyes avait condamné le site de vente aux enchères pour contrefaçon. C’était à ce moment une grande première pour le site qui jusque là était considéré comme un simple hébergeur des transactions. A l’origine de l’affaire la société Hermès qui contestait une transaction portant sur trois sacs contrefaits, une goute d’eau dans le marché de la contrefaçon  qui représente environ 10% du commerce mondial, mais au final une condamnation ‘historique’ à 20 000 euros de dommages et intérêts qui n’annonçait rien de bon pour eBay.

Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros au Groupe LVMH au titre de dommages et intérêts.

LVMH basait sa demande sur la contrefaçon et sur la distribution non autorisée. Le tribunal avait accueilli favorablement la demande. C’était un nouveau coup porté au site de ventes aux enchères. Me Didier Malka, avocat de LVMH commentait la décision : « Le site de vente aux enchères en ligne ne peut plus dire je suis un simple hébergeur, je ne suis pas responsable de la contrefaçon qui s’échange sur mes sites. Son métier plus fondamental de courtier est reconnu ».

Toujours en 2008, eBay échappait à une condamnation sur les mêmes fondements aux Etats-Unis. Le site était opposé au Joaillier américain Tiffany devant les juridictions de New-York. Les arguments de la défense étaient les mêmes que devant les juridictions françaises :

. eBay ne fait qu’héberger les annonces et n’est pas responsable de la protection des marques ;

. Les utilisateurs contrefacteurs sont les responsables ;

. eBay a mis en place des mesures de lutte anti-contrefaçon.

Les juges américains avaient reconnu qu’eBay n’était pas responsable de la protection des marques.

Revenons donc au nouvel épisode de la série et à la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 mai 2009 qui opposait le groupe L’Oréal à eBay. Comme pour les autres affaires, L’Oréal reprochait au site de permettre les échanges de produits contrefaits. Le TGI de Paris ne suit pas les décisions de 2008 et estime qu’eBay ‘joue un rôle d’intermédiation dans le rapprochement des vendeurs et des acquéreurs (…) via la mise à disposition de moyens techniques (logiciels et matériels) sans intervention sur le contenu des offres, les négociations entre les cocontractants et l’exécution du contrat’ et qu’ainsi ‘l’activité de stockage et de mise en ligne d’annonces exercée par eBay doit être qualifiée d’activité d’hébergement’.

Voila un nouveau revirement qui illustre le tâtonnement des juges quant à la définition du régime des éditeurs/hébergeurs. La société eBay, acteur de ces hésitations s’en tire bien dans cette affaire mais ne peut que constater avec nous l’incertitude des juridictions qui instaurent un peu plus un régime brumeux pour les éditeurs/hébergeurs. Je vais donc conclure comme l’été dernier par un facile et navrant : A suivre…   ICI