Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse.  

 

Le conflit a débuté en 2007 lorsque la société d’édition a demandé à Youtube de retirer du site des vidéos de Petit Ours Brun. Youtube s’était comporté comme un simple hébergeur et n’a pas accédé à la demande. Le conflit s’est déplacé devant les juges du fond. Si Youtube est classiquement reconnu par les juges comme un hébergeur, le site ne doit pas oublier qu’un hébergeur se doit de prendre les mesures nécessaires  à la protection des droits si le titulaire constate une violation et la signale à l’hébergeur.

 

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris à donc invité Youtube à relire LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique) et a condamné le site à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à Bayard Presse sur le fondement du droit d’auteur. A cela s’ajoute 10 000 euros sur le fondement du droit des marques.

 

En résumé, Youtube hébergeait sans autorisation des vidéos de Petit Ours Brun. Le dessin animé est protégé par le droit d’auteur et le nom du dessin animé est une marque. Le site qui n’avait pas accédé à la demande du titulaire des droits a été condamné à 50 00 euros de dommages et intérêts, 10 000 euros de frais de justice et une astreinte de 1000 euros par infraction si de nouvelles vidéos sont diffusées sur Youtube.

 

Le statut d’hébergeur ne signifie pas qu’on peut s’exonérer de toute responsabilité.

 

Petit Ours Brun 1 – Youtube 0  

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