L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’…

 

L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon.

 

MENU de l’ACTA

 

En entrée : le constat d’une absence de cohésion internationale de lutte contre la contrefaçon alors que les marchés sont globaux et souvent dématérialisés. Qui a acheté quoi, à qui, par l’intermédiaire de qui et où ? Qui est responsable ? De quoi ? Quel droit est applicable ? Bah on sait plus trop parfois… Cette grande confusion est assortie d’une crise économique internationale avec un arrière goût de ‘crise avancée’ de l’industrie du disque.

 

Comme plat principal du traité : le droit d’auteur bien évidemment, avec un soupçon de brevets et autres systèmes de protection des médicaments.

 

En dessert : de la vie privée, du lobbying des industries musicales et pharmaceutiques, et la cerise sur le gâteau : Le SECRET.  

 

C’est cette cerise du secret qui inquiète le plus aujourd’hui. L’ACTA est un projet de traité informel, hors institutions, entre une dizaine de pays dont l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon.  Fin janvier, la 6ème réunion de travail avait lieu au Mexique. La prochaine devrait se dérouler au mois d’Avril en Nouvelle-Zélande. Le TRUC, comme vous l’avez compris, c’est qu’on ne connait pas trop le détail des négociations. Il y a vraisemblablement des mesures de renforcement des pouvoirs des douanes, peut être des mesures qui viseraient les fournisseurs d’accès à Internet et des sanctions plus lourdes contre les contrefacteurs. L’ACTA va-t-il aborder les marques ? Les Brevets ? Pas de réponse dans l’immédiat !

 

L’ACTA amorce peut être une nouvelle ère de la lutte contre la contrefaçon. Nous devons nécessairement trouver une cohésion internationale tout en oubliant pas de protéger la vie privée des personnes et les droits de la défense. Je reparlerai certainement de l’ACTA…

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