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La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles.
La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une sanction pécuniaire (jusqu’à 300 000 euros).
A l’ouverture du Blog, nous nous penchions sur son activité 2006. Elle avait reçu 3572 plaintes, adressé 94 mises en demeure, 4 avertissements et prononcé 11 sanctions pour un montant allant de 300 à 45 000 euros.
En 2008, elle avait reçu 4244 plaintes, effectué 218 contrôles, adressé 126 mises en demeure, 1 avertissement et prononcé 9 sanctions financières pour un montant allant de 100 à 30 000 euros et pour un total de 137 100 euros.
En 2008, la CNIL présentait une activité en pleine croissance en prenant un recul sur 5 ans. Elle donnait les chiffres suivants sur le développement de son activité :
- +765% pour le nombre de délibérations
- +1534% pour les contrôles
- Augmentation des effectifs de 60%
Il y a quelques semaines, la CNIL a rendu public son rapport d’activité sur l’année 2009. Elle a reçu 4265 plaintes, effectué 270 contrôles, adressé 91 mises en demeure, 4 avertissements et prononcé 5 sanctions financières pour un montant total de 75 000 euros.
Petite comparaison des chiffres de 2006, 2008 et 2009 :
2006 2008 2009
Nb de Plaintes 3572 4244 4265
Nb de contrôles - 218 270
Nb de Mises en demeure 94 126 91
Nb d’avertissements 4 1 4
Nb de sanctions financières 11 9 5
Total des sanctions en euros - 137 100 75 000
Plus de plaintes, plus de contrôles et des sanctions en baisse. Comment interpréter ce constat ? Il semble que les particuliers connaissent mieux leurs droits, d’où une augmentation des plaintes. Cependant des sanctions en baisse. A croire que les acteurs du secteur privé et public respectent d’avantage la loi et les recommandations de la CNIL. La Commission précise avoir participé en 2009 à 130 colloques. Le site http://www.cnil.fr/ a été mis à jour.
Le sujet de la protection des données personnelles et de la vie privée est également chaud à l’étranger. Canada, Allemagne ou Italie, les avertissements et sanctions se multiplient contre les grands acteurs du Web comme Facebook ou Youtube. Au vu de ces exemples, les responsables réfléchissent certainement un peu plus au moment de la mise en place d’un traitement de données personnelles.