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Une inconnue (et qui le restera) dans le XIème arrondissement de Paris – Copyright – Nicolas Richoffer

 

Fin de soirée devant la télé, une étudiante call girl raconte sa vie et explique pourquoi elle doit travailler la nuit dans un club du 18ème pour payer les 800 euros de loyer de son studio de la porte de Bagnolet. Vous ne vous êtes jamais dit que ses proches devaient la reconnaitre ? Filmée chez elle, le visage à peine flouté, s’il s’agissait de votre sœur ou même de la fille assise à côté de vous tous les matins dans le RER,  il y de très grandes chances pour que vous la reconnaissiez. C'est cette réflexion qui a poussé une escort-girl filmée par les caméras de M6 à l’occasion du reportage «Enquête exclusive spéciale Zahia, Patrizia et les autres »  à aller devant le juge pour faire reconnaitre et réparer le préjudice qu’elle estimait subir suite à la diffusion du reportage. Il convient de préciser que dans cette affaire, Mme M. (l’escort) a été filmée à son insu puis floutée au montage.

 

L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit à l’image n’apparait pas dans ce texte mais les juges l’ont reconnu et englobé dans la protection de la vie privée comme le droit que possède tout individu sur son image. En pratique, on ne peut pas voir son ‘image’ captée, stockée et surtout publiée/diffusée sans avoir donné son consentement préalable et explicite.

 

Dans notre affaire, le juge des référés, dans une ordonnance du 1er avril 2011, nous rappelle que « Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit, en application de l’article 9 du Code civil, au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à ce sujet. … Toute personne dispose également, en application du même texte, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à la reproduction de son image, sans son consentement préalable ».

 

Pour se prononcer quant à l’atteinte revendiquée par la jeune fille, le juge s’est placé comme un tiers lambda qui regarderait le reportage, mais aussi comme un proche qui la connaitrait.  « Ainsi, en ne prenant pas les mesures nécessaires qui auraient évité toute identification possible, les sociétés défenderesses (M6, M6 Web et Actual Prod) ont porté atteinte à la vie privée et au droit à l’image de Mme M. ». Vêtements, accessoires, cheveux, expressions corporelles, silhouette, démarche, histoire personnelle et anecdotes, ce sont autant d’indices que le juge a utilisé pour faire sauter le fragile verrou qui consiste à flouter un visage, parfois grossièrement.

 

Le juge aurait pu vulgariser sa décision ainsi : « Non mais là c’est abusé, on la reconnait trop facilement !». Le montant du préjudice a été évalué à 6000 €.

 

Donc, chers diffuseurs, même lorsque vous obtenez l’autorisation de diffusion de l’image d’une personne conditionnée au fait qu’elle ne soit pas identifiable, veillez à ce qu’elle ne soit effectivement pas identifiable. A fortiori quand vous ne l’obtenez pas, soyez encore plus respectueux du droit à l’image. Le droit à l’information et la liberté d’expression ne peuvent pas toujours vous sauver.

 

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