La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Le 2 novembre dernier, la Commission s’est prêtée à l’exercice schizophrène des questions/réponses à elle-même sur un sujet d’actualité : le Cyberbullying. Mais qu’est ce donc ? La CNIL nous répond…

La CNIL constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de "cyberbullying" ou "cyberharcèlement" pour décrire ce phénomène.

 

Qu'est-ce que le "cyberbullying" ?

Le "cyberbullying" peut être traduit en français par "harcèlement virtuel" ou "cyberintimidation". On utilise ce terme lorsqu’une personne est victime d’humiliations, de moqueries, d’injures, voire de menaces physiques sur un site internet. Ce type de harcèlement a surtout lieu sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook qui est le plus utilisé, et sur les blogs.

 

Quelle forme prend ce harcèlement virtuel ?

Le plus souvent, le harcèlement passe par la création d’un sujet de discussion, groupe ou page sur Facebook ou un autre réseau social, visant une personne. Sur cet espace dédié à un individu, des internautes vont venir insulter cette personne.

Il se crée alors un véritable espace de défouloir. Le caractère public et ouvert des réseaux sociaux, ainsi que l’absence de contrôle d’identité permettent aux "harceleurs" d’agir quasi-impunément en conservant leur anonymat.

 

Existe-t-il d’autres formes de "cyberbullying" ?

Tout ce qui est préjudiciable à l’identité numérique d’une personne est considéré comme du harcèlement virtuel.

On parle donc aussi de cyberbullying quand une personne se fait pirater son profil (Facebook ou messagerie) par un individu qui envoie des messages en son nom. L’utilisation de l’identité d’une personne pour créer un faux profil à son nom est aussi une forme d’intimidation. Enfin, la réception massive de sollicitations commerciales ou de prises de contacts est également considérée comme une forme de harcèlement.

 

La CNIL est-elle compétente dans ce domaine ?

Oui. La CNIL reçoit très régulièrement des plaintes d’internautes victimes de harcèlement sur internet. La CNIL aide ces personnes à obtenir, souvent en urgence, la suppression des propos et photographies qui leur portent préjudice si elles n'y sont pas parvenues en contactant directement le responsable du site concerné.

 

Concrètement, que faire si l’on est victime de "cyberbullying" ?

Les réseaux sociaux fournissent pour la plupart des outils permettant de bloquer définitivement toute nouvelle communication avec le "harceleur " et de signaler son activité auprès des administrateurs du site.

En exerçant son droit d’opposition auprès des responsables de ces sites (webmaster, administrateur, éditeur) concernés, la victime peut obtenir la suppression du contenu mis en cause. L’exercice du droit d’accès permet également de prendre connaissance des informations transmises et diffusées sous leur identité.

La CNIL peut aider la personne concernée en cas de difficulté dans l'exercice de ses droits.

 

Ces pratiques peuvent-elle être sanctionnées?

Oui. Même s’il n’existe pas pour le moment d’infraction pour "harcèlement virtuel" ou "vol d’identité numérique", les conséquences de ces pratiques peuvent constituer des infractions pénales telles que la diffamation, l’insulte, l’escroquerie ou la collecte illicite d’informations. C'est à ce titre que le "harceleur" pourra être sanctionné pénalement par un tribunal.

La CNIL invite donc les victimes à porter plainte auprès du procureur de la République.

 

Pour illustrer cette communication de la CNIL, vous pouvez relire un cas abordé sur le BLIC il y a quelques mois avec le groupe Facebook ‘Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque’.

 

Pour aller plus loin :

Les rubriques ‘Vie Privée’ et ‘Données Personnelles’ du BLIC.

Le site de la CNIL, toujours aussi complet. 

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