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On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH.

 


Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros au groupe LVMH au titre de dommages et intérêts. LVMH basait sa demande sur la contrefaçon et sur la distribution non autorisée. Le tribunal avait accueilli favorablement la demande. En plus de cette condamnation le tribunal avait soumis eBay à une injonction lui interdisant la vente des produits LVMH sur le site. Les produits en question étaient les parfums sous marque Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.

 

Entracte - Oui mais voila, le site eBay est un site qui héberge les annonces des internautes inscrits et eBay ne distribue pas directement les produits. Donc pour respecter cette injonction, le site a mis en place un système de filtrage automatique et manuel des transactions pour éviter le ‘commerce’ de produits LVMH sur le site. Ce système a été inefficace pour LVMH qui n’a pu que constater que les parfums du groupe se négociaient toujours sur le site. La société de luxe a donc fait constater les infractions par un huissier et est retournée devant le tribunal de commerce de Paris.

 

Acte 2 – Le 30 novembre 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné eBay à verser 1,7 million d’euros au groupe LVMH pour avoir permis la vente de ses parfums sur le site.

 

Le tribunal reste donc sur sa position et on imagine aisément que la décision n’est pas très bien accueillie chez eBay qui regrette le fait que la France soit le seul pays où la société doit empêcher la vente de certaines marques par les utilisateurs.

A lire ma synthèse de juillet 2009, ICI

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