Pas de révolution hier à l’assemblée nationale où la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet a été rejetée à 311 voix contre et 218 pour.

 

Le texte proposé se basait sur le principe communément admis de la neutralité du net. Ainsi l’article 1er de la proposition apportait sa définition : « Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage d’un réseau ouvert au public. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. »

 

Un autre texte est en préparation et pourrait revenir dès cette année devant l’assemblée nationale qui ne semble cependant pas prête à consacrer le principe. Ainsi, Eric Besson, Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, déclarait récemment : « un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre ». Une position qui s’oppose notamment à la vision de Tim Berners-Lee, modeste créateur du Web : « si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer ». Mais bon, si Eric Besson le dit…

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