Top articles

  • Reprise d’une chanson ou œuvre musicale, ce que Pharrell aurait dû faire

    23 avril 2015 ( #Droit d'auteur )

    Il y a quelques semaines, un tribunal Californien a condamné Pharrell Williams et Robin Thicke pour contrefaçon, le titre Blurred Lines, s’inspirant un peu trop de celui de Marvin Gaye, Got to give it up. Je vous laisse en juger... Mais alors, tous ces...

  • IPO, l'office britannique de la propriété intellectuelle

    31 octobre 2014 ( #Mes sources, #Droit des Marques, #Droit d'auteur, #Brevets )

    Dans la ligne de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour la France et de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office's) pour les Etats-Unis, vous trouverez sur Youtube la chaîne de l'IPO (The Intellectual Property Office)....

  • La notice légale

    20 janvier 2015 ( #Droit d'auteur, #Mes sources )

    Notice légale de Google Novembre 2014 J’avais lancé la série « illustrer le droit » avec la photo d’un arrêt de la Cour de cassation plutôt lourd dans sa forme. Dans le même style illisible, en pire, nous trouvons dans le monde du droit, les notices légales....

  • Le marteau et la balance

    07 mai 2013 ( #Mes sources )

    Le marteau et la balance Dans la série Illustrer le droit... Ahhhhh le marteau et la balance, j'en parlais l'autre jour, des symboles maintes fois repris pour illustrer le droit ou la justice. La balance trouve ses origines dès l'antiquité, l'équilibre,...

  • L’évolution de l’activité de la CNIL

    30 juin 2014

    #167275759 / gettyimages.com Les seules sociétés à avoir été sanctionnées financièrement en 2013 par la CNIL l’ont été pour des sujets de vidéosurveillance et de géolocalisation. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en...

  • Le C

    31 juillet 2014 ( #Mes sources, #Droit d'auteur )

    Le petit c Dans la série « illustrer le droit », une illustration forte, un symbole connu dans le monde entier. Le © est un warning, un avertissement que le contenu auquel il est attaché est protégé par un droit d’auteur ou assimilé. Création graphique...

  • Emissions non-autorisées sur Dailymotion, combien ça coûte ?

    15 février 2015

    © 2015 Blic Blog Editeurs ou hébergeurs ? Cette question hante toujours les couloirs des tribunaux quant à la qualité des acteurs du numérique. Nous avons traité ce point à de nombreuses reprises ces dernières années sur le blog, et notamment le cas des...

  • Le TM

    23 octobre 2015 ( #Mes sources, #Droit des Marques )

    Le TM Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés. Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une...

  • Very Fast Trip, le plantage de Darty

    23 juillet 2016 ( #Droit des Marques, #Net, #Mes sources )

    Ahhhh Darty, des années d’une relation client avec des hauts et des bas, plus de bas que de hauts c’est vrai… mais ce n’est pas le droit de la consommation qui m’amène au clavier aujourd’hui. Tous les ans dans le cadre de mes cours de Droit et Marketing...

  • Droit à l'image des biens, le café Gondrée, un café nommé désir…

    18 juillet 2013 ( #Vie Privée )

    Le propriétaire peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien à des fins commerciales ? Pour répondre à cette question, j'accueille sur le BLIC Joana qui s'est penchée sur une courte analyse juridique et lui laisse donc le clavier... Nous voilà...

  • +ULFBERH+T aux racines de la contrefaçon

    15 avril 2014 ( #Droit des Marques )

    +ULFBERH+T, à prononcer ULFBERHT, sans les +. On retrouve cette inscription incrustée à la base de la lame d’une épée Viking du 9ème siècle. Ces armes étaient très peu répandues mais elles étaient déjà légendaires à l’époque de leur fabrication et de...

  • Le R

    31 août 2014 ( #Mes sources, #Droit des Marques )

    Dans la lignée du © et toujours dans la série "illustrer le droit", le ® reprend la même recette graphique, une simple lettre encerclée pour un message fort. Sauf que là je pense que le message n’est pas aussi clair que celui du © plus connu, plus adopté...

  • La liasse

    04 septembre 2013 ( #Mes sources )

    Un tas de billets pour illustrer une condamnation financière Toujours dans la série Illustrer le droit... Dans le post précédent, nous parlions de la justice et du glaive. Un peu dépassé et renvoyant à une violence physique, le glaive est aujourd’hui...

  • La CNIL sur Youtube

    02 janvier 2014 ( #Données Personnelles, #Vie Privée, #Mes sources )

    La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est l'acteur français incontournable de la protection de la vie privée et des données personnelles. Active, médiatique, la CNIL se veut friendly, accessible. Pour ce, elle propose un site...

  • Le C inversé

    30 septembre 2014 ( #Mes sources, #Droit d'auteur )

    Le symbole du Copyleft Dans la série « illustrer le droit », nous avons observé le C du copyright ©. Succès planétaire, efficacité du symbole, le message du © est cependant troublé par son jumeau maléfique, le C inversé ! Il est le symbole du Copyleft,...

  • La protection de l'innovation aux Etats-Unis

    02 octobre 2013 ( #Droit des Marques, #Mes sources, #Brevets )

    Il y a quelques mois, l'USPTO (United States Patent and Trademark Office's) ouvrait sa chaine Youtube. L'USPTO est l'équivalent américain de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Si vous voulez déposer une marque ou obtenir un brevet...

  • Le glaive et la justice

    28 août 2013 ( #Mes sources )

    Thémis Dans la série Illustrer le droit... Nous avons parlé de notre Marianne qui est présente dans nos tribunaux français. Une autre femme est fréquemment utilisée depuis le moyen-âge pour illustrer la justice, il s’agit de Thémis. Thémis nous vient...

  • La carte de France du téléchargement et du streaming illégal

    27 novembre 2014 ( #Droit d'auteur )

    "cliquez sur l'image pour agrandir" Cette carte est issue d'un bilan présenté par l'HADOPI quant au téléchargement ou à l'accès illégal de contenu protégé par le droit d'auteur. La carte présente le pourcentage de titulaires d'abonnement par département...

  • Nouveau Look

    29 avril 2013

    La nouvelle home Et hop, à défaut de proposer beaucoup de fond ces derniers mois je vous propose une toute nouvelle version du BLIC. Le blog avait peu évolué ces dernières années et je cherchais vraiment du temps ces derniers mois pour travailler sur...

  • Back to the Future II et droit à l’image, un cas d’école

    23 juillet 2015 ( #droit à l'image, #Net, #PeoPle )

    Je vais rester dans le people, après mon dernier post sur Pharrell Williams et Robin Thicke, parlons de Crispin Glover. Crispin Glover, le nom ne vous dit probablement rien, et pourtant vous le connaissez certainement, il incarnait George McFly dans Back...

  • Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école

    29 mai 2008 ( #Droit d'auteur, #Droit des Marques )

    Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste +...

  • Hébergeurs Vs éditeurs, le retour

    20 mai 2013 ( #Net )

    Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web,...

  • Vente-privee.com fait cas d’école

    19 décembre 2013 ( #Droit des Marques )

    Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...

  • La CNIL a besoin de vous !

    07 juin 2013 ( #Vie Privée, #Données Personnelles, #Net )

    En 2009 j’écrivais un Post sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Un rapport de l’époque établissait que « le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition...

  • And the winer is...

    30 janvier 2014 ( #Net )

    Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...

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