Top articles

  • Nouvelle condamnation d’eBay

    03 juillet 2008 ( #Net )

    Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce de Paris a été rendue ce lundi 30 juin. Résultat, le site...

  • NKM à l’économie numérique

    04 février 2009 ( #PeoPle )

    Le 15 janvier 2009 Nathalie Kosciusko-Morizet a été nommée Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Elle succède à Eric Besson qui occupait jusque là le poste. Nous reparlerons certainement bientôt de ses missions...

  • Ctrl C Ctrl V

    19 novembre 2011 ( #Droit d'auteur )

    Rama Yade - Copyright - Nicolas Richoffer " L’image de la règle signifie qu’au lieu de suivre les fluctuations de l’âme, on se donne une direction et qu’on s’y tient. Cette contrainte est libératrice, car les pensées abandonnées à elles-mêmes, sans règles,...

  • Le p’tit ‘R’ et le p’tit ‘TM’

    10 décembre 2010 ( #Droit des Marques )

    Une des premières questions qu’on m’a posée lorsque je commençais mon rôle de conseil en agence de pub et qui m’est revenue récemment : ‘Mais ça veut dire quoi les p’tits ‘R’ et les p’tits ‘TM’ qu’on trouve à coté des marques ?’ Pour ceux qui n’ont jamais...

  • Tim WU

    23 mars 2011 ( #PeoPle )

    Photo timwu.org / No rights reserved Reprenons la rubrique People avec la biographie expresse d’un juriste influant : Tim Wu. Tim Wu est un juriste d’une trentaine d’années lorsqu’en 2003, il œuvre à rendre populaire le concept de neutralité d’Internet....

  • Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux

    10 mai 2010 ( #Mes sources )

    Jusqu’au 13 février 2011, la contrefaçon se paie une expo à la Cité des sciences de l’industrie de la Villette. Vous pouvez profiter de la contrefaçon au sens large : monnaie, chaussures de sport sur coussin d’air, musique, logiciels, art, tous les classiques...

  • Une commission pour soigner la fracture numérique

    30 novembre 2009 ( #Net )

    Un ado de 15 ans aujourd’hui est né en 94. Avant l’âge de 10 ans il a connu l’explosion d’Internet, des téléphones portables et des lecteurs MP3. Chez lui, à l’école, chez ses amis, il a baigné dans les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication)....

  • Respect de la vie privée, le cas Nicolas Sarkozy

    19 octobre 2008 ( #Vie Privée )

    Qui a dit que les peoples et notamment les politiques ne bénéficiaient pas des mêmes droits que tout un chacun ? Ah oui c’était moi dans mon post ‘Vie privée sur Internet le cas du droit à l’image’. Non sérieusement c’était dans un contexte différent...

  • Contrefaçon, combien ça coûte ?

    07 janvier 2009 ( #Droit d'auteur )

    En complément du Post ‘Contrefaçon’ d’il y a quelques mois, je vous livre aujourd’hui les risques de la contrefaçon. Pour rappel, la contrefaçon est la reproduction ou la représentation d'une œuvre de l'esprit ou d'une marque sans l'autorisation de celui...

  • Typo et droit d’auteur (2)

    23 février 2010 ( #Droit d'auteur )

    Après la Typo Disney de la semaine dernière, pour continuer cette série sur la protection des Typos/Polices par le droit d'auteur, une nouvelle... Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-)...

  • Typo et droit d’auteur (1)

    19 février 2010 ( #Droit d'auteur )

    Je débute avec ce Post une petite série sur la protection des Typos/Polices par le droit d’auteur. Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-) Effectivement Julien (réponse sur Facebook), c’est...

  • Légimobile, l’indispensable du droit sur mobile

    16 mai 2011 ( #Mes sources )

    DR Légimobile « On demande l’article 700, ça c’est normal »… hummm oui je vois je vois c’est normal. Mais c’est quoi l’article 700 ? Et le 1382 du code civil ? Et l’article 9 ? Juriste ou non, étudiant ou praticien, vous avez peut-être déjà eu besoin...

  • Blanchiment écologique

    05 mai 2008 ( #Télé )

    En 2007, les grandes Banques Françaises martelaient qu’elles embauchaient, batailles de chiffres sur les emplois créés, forums, campagnes d’affichage, télé, sites, … Un gros coup de communication autour de ce sujet citoyen qu’est l’emploi. En 2008, toutes...

  • Typo et droit d’auteur (3)

    25 mai 2010 ( #Droit d'auteur )

    En février dernier, en quelques minutes et dès la première proposition, vous aviez reconnu les Typos ‘Star Wars’ et ‘Walt Disney’ ci-dessus. Cette ‘évidence’ est le fruit d’un investissement Marketing de plusieurs décennies qui a marqué l’inconscient...

  • Adoption du projet de loi HADOPI

    22 mai 2009 ( #Net )

    Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par...

  • Droit à l’image toujours, exemple 3

    03 septembre 2008 ( #Vie Privée )

    Le contexte est proche de l’exemple précédent, photo d’une foule au salon de l’agriculture, le cadrage met en avant le jeune homme au premier plan, celui qui serre des mains ;-). Alors, qu’en pensez vous, peut on opposer un droit à l’image à cette photo?...

  • Respect de la vie privée, Sarkozy toujours

    08 novembre 2008 ( #Vie Privée )

    Le Président Sarkozy continue d’illustrer les problématiques de vie privée, mais cette fois ça ne prend pas. En cause la commercialisation des fameuses poupées Vaudous à son effigie. Fin Octobre, Nicolas Sarkozy avait saisi le juge des référés pour faire...

  • Condamnation d’eBay pour contrefaçon

    11 juin 2008 ( #Net )

    Si vous tapez eBay + contrefaçon dans Google, vous tombez sur le site d’eBay et cette phrase « eBay a développé un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon ». Et pourtant cet 'arsenal' vient d’être mis à mal par le tribunal de grande instance...

  • Egarements Publicitaires 2

    09 septembre 2010 ( #Droit d'auteur )

    Il y a quelques mois je me demandais si la campagne de 1664 qui utilisait une photo de nuit de la Tour Eiffel n’était pas un peu border line au regard du droit d’auteur. Je vous invite à reprendre ce post pour les détails et les échanges avec l’agence...

  • American Rigolo

    27 octobre 2009 ( #PeoPle )

    Et un p’tit Post dans la rubrique People pour saluer la naissance d’un nouveau Blog : American Rigolo. C’est l’histoire d’un mec qui part vivre chez l’Oncle Sam. Renaud Ceccoti-Ricci est journaliste, il nous livre sa french vision de l’Amérique d’Obama...

  • La notion de ‘fair use’ en droit français

    25 juin 2010 ( #Droit d'auteur )

    Dans mon poste de la semaine dernière, Larry Lessig parlait de ‘fair use’ dans son intervention. Les défenseurs du libre et autres supporters d’une opposition modérée du droit d’auteur utilisent beaucoup cette notion. Essayons d’apporter une définition...

  • Le droit d'auteur malmené

    25 mai 2012 ( #Droit d'auteur )

    Dans son dernier 'Transparency Report' Google a ajouté une catégorie 'Droit d'auteur'. Google recense les demandes de suppression de liens vers du contenu qui ne respecte pas un droit d'auteur. Attention les chiffres et uniquement pour le mois d'avril...

  • Droit à l’image sur Internet, exemple 2

    24 août 2008 ( #Vie Privée )

    Nouvelle illustration du droit à l’image, nous sommes toujours dans une manifestation, toujours sur la voie publique, le photographe est toujours Nicolas Richoffer et la photo visible sur nicolasrichoffer.com. Alors, qu’en pensez vous, peut on opposer...

  • I will have a Bud’ please…

    08 mai 2008 ( #Droit des Marques )

    Vous ne vouliez pas l’entendre (je suis sure que vous vous reconnaitrez fidèles lectrices), je vais donc l’écrire. Une illustration parfaite des problématiques de contrefaçon, de la cohabitation des marques, de parasitisme commercial et autre concurrence...

  • Stats

    25 juillet 2013 ( #Net )

    En cette fin juillet, je remercie bing pour ce bel effort, 8 visiteurs, soit à peine 4% des visiteurs du Blog, bon score bing!

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