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Top articles
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Premier anniversaire
Déjà une petite année que le BLIC est ouvert. Merci aux lecteurs réguliers et à ceux de passage de me motiver par leurs visites. Conformément à l’esprit d’origine, nous avons abordé à un rythme hebdomadaire (enfin presque…) les problématiques juridiques...
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Message à caractère informatif
Je profite de cette période plus calme, plus creuse,…..bon oui on peut le dire carrément MORTE pour vous donner quelques infos sur le BLIC et sur ses évolutions. Après un peu plus de 6 mois, 60 articles, quelques 6000 visiteurs et plus de 20 000 pages...
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3 ans
D'après la photo 'Candles in the dark' de Peter Becker/Licence Creative Commons/Flickr 3 ans que le BLIC se construit comme une sorte de mini-guide sur le droit des TIC. Souvent, partir d'un sujet d'actu puis se plonger/replonger dans la théorie afin...
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D'où venez-vous?
Dans le même esprit que mon post d'hier et pour vous faire découvrir un peu les coulisses du Blog, aujourd'hui je vous donne le graphique de répartition de la provenance des visiteurs de la journée d'hier. En gris les Provenances directes (37%) En bleu...
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Auto-satisfaction
Peu de temps ces derniers mois pour vous proposer du contenu original, je voulais partager aujourd’hui un extrait des statistiques de mon Blog et une petite satisfaction. Il y a près de 5 ans quand j'ai imaginé le Blog, je voulais essayer de fournir une...
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3615 Wengo
Quand j’ai commencé mes études de droit, je me suis dit que c’était dommage que cette matière soit si peu accessible, qu’on ne la découvre pas au Lycée par exemple. Car tout est réglementé et nous sommes tous soumis à un moment ou à un autre à des règles...
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Piraterie et VOD
Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer. La piraterie touche tous les genres, de Supercondriaque à Aimer, boire et chanter. Nous combattons...
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Getty Images met à disposition ses photos gratuitement
Une petite révolution dans le monde de l'illustration photo, Getty Images a décidé de 'fournir' gratuitement un accès à plusieurs millions de ses photos pour diffusion dans un but non commercial. Les blogeurs sont clairement visés et, sous certaines conditions,...
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Les priorités européennes du secteur numérique pour 2013-2014
En décembre 2012, la Commission européenne a voulu donner le ton de l’économie numérique et a adopté sept nouvelles priorités pour 2013-2014. La commission profite de l’occasion pour planter le décor et rappelle que l'économie numérique croît sept fois...
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Peut-on recopier les conditions générales d’un site ?
Pour ceux qui suivent le blog, la réponse est évidente, ce serait trop beau, évidemment que non. La multiplication de sites persos et autres micro-entreprises sur le web a vu les copier-coller de conditions générales se multiplier. Le tribunal de commerce...
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Les tribunaux français sont compétents pour les litiges Facebook
En juin 2010, Monsieur R qui estimait avoir été sauvagement radié de Facebook a saisi la juridiction de proximité de Bayonne pour obtenir 1500 euros de dommages et intérêts en réparation du ‘préjudice’. Plutôt que de se justifier sur les raisons de cette...
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ACTA épisode 3
J’en avais parlé ici et ici il y a deux ans déjà. L’ACTA est revenu sur le devant de la scène puisque l’Union Européenne a signé ce traité le 26 janvier 2012. Pour rappel et parce que je sais que vous n’avez pas cliqué sur les liens précédents, l’ACTA...
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The Rise of Privacy Awareness
“Privacy today feels like what security did 10-15 years ago - there is an awareness of the issues steadily building and blog posts from prominent technologists is helping to steamroll public consciousness. The risks around privacy today are just as serious...
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Cyberbullying?
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Le 2 novembre dernier, la Commission s’est prêtée à l’exercice schizophrène...
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Celui qui lisait le courrier de l’HADOPI
L’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a commencé d’envoyer ses Emails. Nous en avons pris connaissance la semaine dernière. Si vous ne l’avez pas encore lu ou si vous ne l’avez plus en tête, ça...
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Plus de coupures pub (3)
Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du...
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Celui qui changeait de nom
Depuis le 25 juin 2008, le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est devenu l’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Changement de Statuts, nouveau site et nouvelle adresse, c’est par ici… http://www.arpp-pub.org/ E nfance,...
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Alex Türk
Alex Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre...
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Peter FLEISCHER
J’annonçais il y a quelques temps l’ouverture d’une rubrique People dédiée à ceux qui font le droit, il est temps de l’ouvrir aujourd’hui. Certains m’ont déjà entendu dire « Quand je serai grand je serai Peter Fleischer ». Qui est Peter Fleischer ? Responsable...
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Internet et les réseaux au travail
L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....
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Social Media ?
Parce que dans BLIC y a un C et que le C c’était pour ‘Communication’. Parce que dans NTIC/TIC, il y a IC pour ‘Information’ et ‘Communication’. Bientôt trois ans que je parle de droit et de Social Media sans vraiment avoir défini ce que sont ces médias...
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Remix by Larry Lessig
Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...
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Loi et créativité by Larry Lessig
Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...
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Celui qui faisait payer les organisateurs de kermesses
Toujours dans le cadre des q uestions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur. La question est posée par Marie-Georges Buffet le 6 janvier 2009 à...
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Celle qui ne supportait plus les insultes
Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009. En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations...