En matière de responsabilité quant aux contenus de certains sites de partage et de contribution, type Wikipedia ou autres You Tube et Dailymotion, la  Jurisprudence est hésitante et chaque décision est très attendue.  Les atteintes aux droits sont nombreuses sur le net, vie privée, droit à l’image, droits d’auteur, diffamation, … Qui est responsable ? Qu’en est-il notamment de la responsabilité des sites sur lesquels ces droits sont violés ?

 

On distingue classiquement 2 régimes :

 

- la responsabilité des éditeurs

- la responsabilité des hébergeurs

 

De façon schématique, l’éditeur est responsable de ce qui se trouve sur son site, l’hébergeur ne l’est pas, il héberge du contenu apporté par des tiers responsables de leur contribution. L’hébergeur peut cependant être tenu pour responsable si le contenu est « manifestement illicite ».

 

Le 29 Octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé qui illustre cette responsabilité. Wikipedia était poursuivie par des particuliers pour atteinte à la vie privée et diffamation, leurs préférences sexuelles avaient été dévoilées sur le site encyclopédique Wikipedia. Le TGI à rejeté la demande de 68 000 euros de dommages et intérêts en appliquant la responsabilité des hébergeurs à Wikipedia. L’organisation qui accueille les contributions des particuliers n’est ainsi responsable que si le contenu illicite lui est signalé selon un process précis (LRAR, fondements légaux, …). Les plaignants n’avaient pas respecté ce process. Le caractère illicite du contenu n’a pas été examiné par le TGI.  

 

Qui est responsable ? Il faudrait se tourner vers les contributeurs apporteurs, encore faudrait il les retrouver… A noter dans cette affaire que les propos litigieux ont été supprimés du site.

 

Il faut retenir de cette décision que Wikipedia est considéré par le TGI comme un hébergeur et qu’à ce titre sa responsabilité est limitée et encadrée par la loi LCEN de 2004. Une décision importante pour les sites collaboratifs et une invitation a la responsabilisation des particuliers contributeurs.

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