Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication. Dans la dernière campagne on peut voir la fameuse pinte de 16 près de hauts lieux de tourisme, avec la signature ‘Le goût à la française’. La Pub que je vous présente montre un visuel de la Tour Eiffel la nuit. Ce montage me renvoie à un Post passé concernant la protection de la Tour Eiffel par le droit d’auteur. J’y expliquais que si les photos de jour de la ‘vieille dame’ ne posaient pas de soucis, c’était différent pour les photos de nuit car l’éclairage, en sa qualité d’œuvre réalisée par un architecte lumière, est protégé par le droit d’auteur et il convient de demander une autorisation à la
Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’en faire une utilisation commerciale ou Marketing.  

 

Seulement voila, sur cette photo, la Tour me parait bien rouge et il me semble évident que cet ‘éclairage’ que je ne reconnais pas est le fruit du travail des graphistes de l’annonceur ou de son agence. Alors si les éclairages ‘officiels’ de la Tour n’apparaissent pas, doit on demander l’autorisation de la SETE pour cette photo ? Dans un premier temps je pense que non. Je me demande si ce choix de colorisation de la tour est une véritable décision esthétique ou s’il s’agit d’un tour de passe-passe juridique pour pouvoir utiliser une photo de nuit de la Tour sans avoir à obtenir l’accord de la SETE. Le cas d’école est cependant intéressant et dans un second temps je me dis que le droit moral prévu par l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle est perpétuel et demeure donc bien présent. A ce titre, toute colorisation de l’œuvre d’Eiffel n’est pas possible sans accord, elle porterait atteinte au respect de l’œuvre et constituerait une dénaturation de celle-ci.

 

Alors peut être qu’au final 1664 a obtenu l’accord d’utiliser un visuel de la Tour Eiffel de nuit et de coloriser la vielle Dame… Si quelqu'un à la réponse merci de m’éclairer et en l’attente vous avez avec ce post un aperçu du nombre de questions que peut se poser un juriste le matin en attendant le métro ;-)

 

En conclusion, on peut souligner le respect de la législation concernant la publicité sur l’alcool avec la petite mention qui va bien : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 


Commentaire n° 1 posté par Nikeush le 27/05/2009 à 14h50

A mon avis, il faut quand même l'autorisation. Sinon, ça voudrait dire que dès que je photoshope un peu la Tour, et que je varie sa couleur d'un degré de rouge ou de bleu, j'ai modifié l'éclairage et ne suis donc plus sujet au droit d'auteur. Ça serait gros quand même…
Réponse de Régis le 08/06/2009 à 10h35
Oui oui, ce serait un peu trop 'easy'... Je pense effectivement que '16' a eu l'autorisation d'utiliser la Tour, ils sont dans une grosse opératon Marketing Multincanal, web, affiches, presse, ... Perso l'affiche est dans ma station de métro depuis 3 semaines!!!


Commentaire n° 2 posté par FRED & FARID le 19/06/2009 à 21h23

Régis, je suis tombé sur ton blog en faisant une petite recherche innocente de fin de semaine.
Ayant fait un peu de droit, ta question sur les droits du visuel m'a également interpellée.
Après consultation du DA qui a créé le visuel alors qu'il se préparait à partir en week-end et qui a donc un peu râlé, il s'avère que la photo a été prise de jour et non de nuit. Du coup, pas de droits à verser à la SETE. Evidemment, un logiciel de retouche d'images est passé par là. :)

En espérant que nous avons répondu à ton interrogation.
Richard, de l'agence FRED & FARID qui s'occupe de cette campagne.


Réponse de Régis le 24/06/2009 à 14h38

Merci Richard pour ces précisions. Ce type de créa me saute toujours aux yeux, c'est une déformation héritée de Mac Cann et ETO, les agences où j'ai œuvré comme Juriste.

Effectivement, c'est un petit tour de passe-passe juridique qui permet d'éviter les droits à payer à la SETE pour l'éclairage, et en plus (ça n'engage que moi), le rendu esthétique est intéressant.

Concernant le problème du droit moral que j'évoquais dans mon post, j'étais il me semble sur une mauvaise piste, le droit moral protégeant l'ouvre elle même, à savoir la tour, et pas une photo de l'œuvre. Tu me confirmes que ton DA n'est pas allé peindre la tour en rouge pour la prendre en photo mais qu'elle a été recolorisée après. Et hop plus de problème de droit moral non plus ;-)

Merci pour cet échange...

 

A lire également sur le sujet, la base théorique et une autre illustration chez Expdia.

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