Responsabilité aménagée des éditeurs de titre de presse

Certains apports de la loi HADOPI se sont retrouvés occultés par la très médiatique riposte graduée contre les méchants pirates téléchargeurs. Observons aujourd’hui l’un de ces apports oublié : le nouvel aménagement du régime de responsabilité des éditeurs de titre de presse.

Nous avons vu il y a 2 semaines que la définition du titre de presse avait été clairement étendue aux publications sur Internet. Ainsi que vous lisiez Le Monde en version papier ou que vous vous baladiez sur le site web, les deux publications sont désormais reconnues comme titre de presse.

Avec cette nouvelle définition, la loi HADOPI apporte un régime de responsabilité aménagé pour prendre en compte la dimension collaborative d’Internet. HADOPI une loi 2.0 ? Il semble que oui. Je m’explique.

Depuis une centaine d’années, plus exactement depuis la grande loi sur la presse de 1881 (déjà abordée à plusieurs reprises ici), le directeur de publication était responsable du contenu de la publication. En effet, le schéma de base était simple, le directeur de publication approuve le contenu du journal et le journal part à l’impression pour être fixé sur papier. Fin du Schéma. Aujourd’hui (et quand je dis aujourd’hui, c’était hier !) les journaux ne sont plus dans ce schéma basique. En effet, de nombreux journaux ont un site qui peut relayer la version papier et les articles sont publiés sur les différents supports, papiers ou Internet. Sur de nombreux sites de ‘presse en ligne’ on retrouve une dimension collaborative avec des forums d’actualité ou des ‘réagissez à cet article’. Alors ? Qui est responsable du contenu de ces forums ou des commentaires laissés ? Bien évidement le directeur de publication n’est pas derrière son  écran pour surveiller tous les commentaires des internautes qui peuvent se montrer dures. Le régime de responsabilité a donc été aménagé et le directeur de publication n’est plus systématiquement responsable.

La loi HADOPI prévoit ainsi qui ‘Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le co-directeur de la publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agit promptement pour retirer le message.’

Il y avait finalement un peu de bon sens dans la loi HADOPI ;-)