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Top articles
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Petit souvenir du Marketing : les ventes liées
Dans mes jeunes années, lorsque je travaillais en agence de marketing, nous nous interrogions souvent sur les ventes liées, ventes avec prime et autres promotions. Où en est le droit ? Où en est la jurisprudence ? Où en est la pratique ? En effet les...
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SMM et CRM
Enfin un bon sujet dans ce Blog, et pour cause je n'en suis pas l'auteur ;-) Quelques mois que je n'avais pas ouvert un peu le BLIC à d'autres sujets que le droit. Yan m'en donne l'occasion avec la publication d'un très bon billet (comme toujours) sur...
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Oracle 0-1 Google
"Les deux parties ont gaspillé d'énormes ressources qui auraient pu être consacrées à l'innovation. C'est un triste message sur le point où on en est arrivé dans les poursuites liées à la propriété intellectuelle" Julie Samuels, Electronic Frontier Foudation...
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Placement de produit dans les films ou émissions, vers une évolution ?
Vous avez tous en tête un Michel Denisot qui rappelle qu’on ne peut pas montrer de marques à la télé, ou des candidats de téléréalité avec des rubans de scotch sur leurs vêtements pour cacher les marques ? La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont...
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Les bases du droit d’auteur
Bientôt sur le Blic un dossier complet sur le droit d’auteur, dans la publicité, le journalisme et photojournalisme, les logiciels et les jeux vidéos. Pour introduire ce sujet épineux, une petite définition s’impose. Pour Raymond Guillien et Jean Vincent,...
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Nouvelle perte de données en Grande Bretagne
Après la perte de 25 millions de données personnelles par le fisc anglais le mois dernier, il s’agit de la perte de plusieurs centaines de milliers de données par des centres de santé britanniques. Le ministère de la santé a reconnu que 9 centres ont...
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L’E-mail marketing
Depuis hier est disponible la troisième édition de l’E-mail Marketing de Yan Claeyssen aux éditions Dunod. Comment réussir sa stratégie d’e-mail marketing ? · Adapter son marketing : intégrer l’e-mailing au sein de sa stratégie multicanal, qualifier sa...
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Facebook border line...
Vie privée et Données Personnelles, droit à l’image et droit d’auteur voici les domaines juridiques qui apparaissent comme les limites de Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le succès de facebook cristallise l’attention, et notamment celle...
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Le droit des marques : le dépôt, formalité d’acquisition des droits
Afin d’acquérir les droits conférés par le code de la propriété intellectuelle, lorsqu’on a vérifié que la marque peut être a priori protégeable, il convient de la faire enregistrer au registre des marques de l’INPI (Institut National de la Propriété...
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Marques : les interférences
Verbale ou figurative, la marque peut voir des régimes juridiques se superposer. Faisons le tour de quelques terrains de protection. . Le droit d’auteur qui s’applique à une création comme représentation de l’originalité de l’expression de son auteur...
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La marque internationale
Ultime degré territorial de protection, la marque internationale. Il s’agit de mettre en place des facilités processuelles pour permettre aux grands groupes de déposer, dans les pays ciblés, une marque visant la conquête internationale. 2 systèmes : ð...
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La marque communautaire
En réponse à la globalisation des marchés et de la concurrence, il paraissait nécessaire de développer des systèmes supranationaux de protection des marques. En l’espèce le territoire de protection est l’Union Européenne, il peut être préférable plutôt...
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Celui qui notait les professeurs
Vous avez peut être entendu parler de note2be, ce site qui permet aux élèves de noter leurs profs. Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site, la CNIL, dans un communiqué du 14 février indique qu’elle a effectué en urgence,...
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Prospection des mineurs
La prospection des mineurs se doit de respecter des règles élémentaires : Dans le cadre de la collecte des données, les parents doivent être informés de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations les concernant et de la possibilité...
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Le droit des marques : conditions de validité de la marque française
Du nom de la société, aux produits et/ou services proposés, en passant par les slogans, accroches ou signatures publicitaires, la marque protège tous les signes verbaux et figuratifs permettant de distinguer une société. Les marques constituent un véritable...
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Le Marketing on line
Mardi dernier le BLIC était invité au lancement d’un guide juridico-marketing écrit par Michelle et Philippe JEAN-BAPTISTE, une juriste et un marketeur. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’entente possible ? ‘Le marketing on line, Guide pratique et juridique’...
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Vente à distance : La loi Chatel
La loi Chatel a été adoptée hier vers 17h00. Cette loi fait couler beaucoup d’encre dans le secteur de la VAD. La Fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) dénonce dans son communiqué de presse du 13 décembre 2007 « l’impact économique...
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Données Personnelles : Les Textes ?
En général en droit on donne les textes avant de les appliquer. Faisons le contraire et après avoir présenté les règles applicables en matière de collecte et traitements des données personnelles, je vous délivre les sources essentielles de ce droit. Superposition...
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Du bon usage du parrainage, appelé également, la collecte des « noms d’amis ».
Vous avez certainement remarqué que le parrainage est une pratique très courante sur le net. Ce mécanisme permet de transmettre une offre promotionnelle en faveur d’une personne (= le parrain) à une autre (= le filleul) via la communication des données...
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Quand la réalité dépasse la fiction : 25 millions de données perdues par le Fisc Anglais
Je m'apprêtais à vous poster un billet sur le bon usage du parrainage mais...l'actualité dépasse parfois la fiction et c'est ce qui est arrivée au fisc Anglais qui a perdu 25 millions de données personnelles, dont les coordonnées bancaires, lors d'un...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (3)
Comment ne pas se pencher sur la dimension internationale des données personnelles ? Dans la pratique, les bases de données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, dans le cadre par exemple du recours à un prestataire qui effectue...
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Responsabilité des hébergeurs : Wikipedia non responsable
En matière de responsabilité quant aux contenus de certains sites de partage et de contribution, type Wikipedia ou autres You Tube et Dailymotion, la Jurisprudence est hésitante et chaque décision est très attendue. Les atteintes aux droits sont nombreuses...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (4)
Pas de règles sans contrôle et sanctions, alors qu’en est-il en matière de données personnelles ? Rôle et pouvoir de la CNIL ? Combien ça coûte ? Il est temps de conclure ce dossier en faisant le tour de ces points. La CNIL La France est novatrice en...
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The Social Network...
... ou comme dirait nos amis québécois 'Le Réseau Social', est le film sur Facebook réalisé par l'excellent David Fincher. Pour rappel, Facebook est THE site de réseautage social. La promesse de Facebook : vous permettre de rester en contact et d'échanger...
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15 ans
Chaque année, à cette période de renouvellement du contrat d'hébergement de mon blog je m'interroge ! Avec le temps les articles se font rares. Mon quotidien s'est rempli de nombreux projets. Pros en premier lieu, pros/perso en second avec des activités...